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Il revient au Conseil canadien des normes (CCN) la responsabilité d’approuver les organismes administrateurs qui acceptent de gérer un ou plusieurs comités parallèles en son nom. L’approbation d’un organisme administrateur...

Le présent document décrit les exigences et les lignes directrices qui s’appliquent au Canada lors de l’adoption de Normes internationales, de normes régionales et d’autres documents internationaux ou régionaux à caractère...

Action requise En avril 2016, le Conseil canadien des normes (CCN) a publié de nouvelles lignes directrices relatives à l’élaboration et au maintien des Autres documents reconnus (ADR). À la suite de cette publication, chaque...

Le présent document définit les exigences et les lignes directrices relatives à l’accréditation des organismes d’élaboration de normes (OEN). Pour simplifier les choses, l’appellation ELD –Accréditation des OEN sera utilisée...

Action requise Pour faire suite au bulletin du CCN n o 2016-08, daté d’avril 2016, à partir du 1 er février 2018, tout nouveau document soumis en tant qu’Autre document reconnu (ADR) qui concerne le secteur gazier devra être...

À l’attention des organismes de certification de produits, de procédés et de services titulaires d’une accréditation du CCN; Comme suite à la diffusion en avril 2016 du bulletin du CCN n o 2016-08, le Conseil consultatif...

En mars 2022, le Conseil canadien des normes (CCN) et le gouvernement du Canada se sont engagés à améliorer la prestation des services de santé mentale et de santé liée à la consommation de substances. L’objectif était d...

Et si nous pouvions construire des infrastructures – nos lieux de vie et de travail – qui résistent aux effets des changements climatiques? Une telle démarche aboutirait à une réduction des blessures et des fatalités, ainsi...

Bilan 2016-2021 du Programme de normes pour des infrastructures résilientes Nos bâtiments et nos infrastructures sont conçus en fonction des conditions météorologiques. Nous nous attendons à ce que nos maisons nous protègent...

Catalyseurs essentiels de l’économie du savoir du 21e siècle, les normes et l’évaluation de la conformité permettent de fournir des produits, des services et des processus efficaces, sûrs, fiables et interopérables. La...

Chaque comité parallèle du Conseil canadien des normes (CCN) doit soumettre un rapport annuel d’activité. Ce rapport d’activité est conçu pour renseigner le CCN sur les activités menées par le comité sur une période de 12...